En vigueur depuis le 31 décembre 2014
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Augmentation de certaines primes et indemnités en 2015
Le montant de certaines primes et indemnités évolue au 1er janvier 2015 en fonction de la variation d'indices Insee.
S'agissant des frais de restauration, les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice Insee entre l'année 2013 et l'année 2014, soit une augmentation de 2,92 % du montant de 2014.
Par ailleurs, s'agissant de la prime de panier, et conformément à l'accord relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2010, sa valeur se voit appliquer la même évolution que celle des frais de restauration.
S'agissant de l'indemnité mensuelle pour charges de famille, les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice Insee entre l'année 2013 et l'année 2014, soit une augmentation de 0,28 %.
Enfin, s'agissant des frais d'hôtel, l'indice Insee « hôtellerie » augmente de 2,96 % entre l'année 2013 et l'année 2014.