En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Augmentation des primes et indemnités en 2013
Le montant de certaines primes et indemnités évolue au 1er janvier 2013 en fonction de la variation d'indices INSEE.
S'agissant des frais de restauration, les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice INSEE entre l'année 2011 et l'année 2012, soit une augmentation de 2,97 % du montant 2012.
Par ailleurs, s'agissant de la prime de panier, et conformément à l'accord relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2010, sa valeur se voit appliquer la même évolution que celle des frais de restauration.
S'agissant de l'indemnité mensuelle pour charge de famille, les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice INSEE entre l'année 2011 et l'année 2012, soit une augmentation de 1,93 %.
Enfin, s'agissant des frais d'hôtel, leur valeur est augmentée de 6,30 % au 1er janvier 2013 par rapport à sa valeur applicable au 1er janvier 2012 compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE « Hôtellerie ».