En vigueur depuis le 12 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour la prime de vie chère en Martinique
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet le 1er janvier 2006, sous réserve d'agrément dans les conditions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.