Prime de vie chère (Guadeloupe)

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de vie chère pour les salariés guadeloupéens

Résumé. Cet accord donne une prime de vie chère aux salariés des établissements sanitaires et sociaux privés en Guadeloupe.

Le présent accord couvre le département de la Guadeloupe à l'exclusion du territoire national, et s'applique à tous les salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et relevant des classes de la nomenclature d'activités et de produits (NAF) visées à l'article 01.02.2 de la convention précitée.

En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

Champ d'application
Article 1er