En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord deviendra caduc en cas de suppression des dispositions règlementaires relatives aux exonérations de cotisations sociales pour la prime concernée par le présent accord.
Prime de transport
Le présent accord deviendra caduc en cas de suppression des dispositions règlementaires relatives aux exonérations de cotisations sociales pour la prime concernée par le présent accord.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord deviendra caduc en cas de suppression des dispositions règlementaires relatives aux exonérations de cotisations sociales pour la prime concernée par le présent accord.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance