Prime de transport

Article 5

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Article 5

Le présent accord deviendra caduc en cas de suppression des dispositions règlementaires relatives aux exonérations de cotisations sociales pour la prime concernée par le présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent accord deviendra caduc en cas de suppression des dispositions règlementaires relatives aux exonérations de cotisations sociales pour la prime concernée par le présent accord.

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