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Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)

relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'outillage pour les ouvriers du bâtiment en Picardie (2014)

Résumé. Un accord a été trouvé pour fixer le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment en Picardie pour l'année 2014.

En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Montants de la prime d'outillage pour les ouvriers du bâtiment en Picardie (2014)

Résumé. En Picardie, en 2014, les ouvriers du bâtiment recevaient une prime d'outillage variant de 6,69 € à 20,07 € selon leur catégorie.

En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales précitées,
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :

– 1re catégorie : 6,69 € ;
– 2e catégorie : 13,38 € ;
– 3e catégorie : 20,07 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Application de la prime d'outillage en Picardie à partir d'avril 2014

Résumé. À partir du 1er avril 2014, les ouvriers du bâtiment en Picardie recevront une prime d'outillage dont le montant varie selon leur catégorie.

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 2014.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Transmission de l'accord sur la prime d'outillage

Résumé. L'accord sur la prime d'outillage pour les ouvriers du bâtiment en Picardie doit être envoyé à la DGT et aux prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en douze exemplaires, sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Demande d'extension de l'accord sur la prime d'outillage

Résumé. Les signataires demandent à étendre leur accord sur la prime d'outillage aux ouvriers du bâtiment en Picardie au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5