Article précédent

Article suivant

Prime d'ancienneté

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les présents avenants entrent en vigueur le 9 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Les présents avenants entrent en vigueur le 9 décembre 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance