Abrogé1 juillet 2022
Créé le 9 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022
Les présents avenants entrent en vigueur le 9 décembre 2020.
Prime d'ancienneté
Les présents avenants entrent en vigueur le 9 décembre 2020.
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Créé le 9 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022
Les présents avenants entrent en vigueur le 9 décembre 2020.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du mercredi 9 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance