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Article 2

Les présents avenants sont conclus dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
– n° 3242 (IDCC 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– n° 3250 (IDCC 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Les présents avenants sont conclus dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
– n° 3242 (IDCC 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– n° 3250 (IDCC 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance