En vigueur depuis le 30 juin 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la prime d'ancienneté dans les associations animales
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur à sa date de signature.
Il peut être révisé ou dénoncé selon les conditions légales en vigueur.
Les parties signataires s'engagent à faire un bilan de l'application du présent avenant à l'issue de la 1re année de son application.