Prime d'ancienneté (art. 9.2)

Article 3

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Article 3

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur à sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé selon les conditions légales en vigueur.

Les parties signataires s'engagent à faire un bilan de l'application du présent avenant à l'issue de la 1re année de son application.

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En vigueur depuis le 30 juin 2017

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Accord sur la prime d'ancienneté dans les associations animales

Résumé. Un accord de 3 ans sur la prime d'ancienneté pour les salariés des associations animales, avec des règles de validité et de révision.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur à sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé selon les conditions légales en vigueur.

Les parties signataires s'engagent à faire un bilan de l'application du présent avenant à l'issue de la 1re année de son application.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2017

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