En vigueur depuis le 12 novembre 2015 · Dernière version le 22 février 2019
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.
Prime annuelle
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.
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En vigueur depuis le 12 novembre 2015 · Dernière version le 22 février 2019
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019
Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE)
En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au jeudi 21 février 2019
Source : Légifrance