En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Prévoyance
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025
Source : Légifrance