En vigueur depuis le 1 juillet 2025
La synthèse des garanties est fixée en annexe 1 du présent accord.
Prévoyance
La synthèse des garanties est fixée en annexe 1 du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2025
La synthèse des garanties est fixée en annexe 1 du présent accord.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025
Source : Légifrance