En vigueur depuis le 1 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau des garanties d'assurance prévoyance
Résumé. Ce tableau détaille les garanties d'une assurance prévoyance en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou obsèques.
Annexe 1
Tableau des garanties
| Risque | Garantie |
|---|---|
| Décès ou invalidité permanente et totale | 100 % du SR pour célibataire, veuf ou divorcé. 110 % du SR pour marié, Pacs, concubin notoire. |
| Rente éducation | Cas général : – 6 % du SR (avec plancher de 1 500 €) pour les enfants jusqu'au 12e anniversaire. – 9 % du SR (avec plancher de 2 250 €) pour les enfants du 12 au 18e anniversaire. – 11 % du SR (avec plancher de 2 750 €) pour les enfants du : 18e au 26e anniversaire s'il est étudiant ou demandeur d'emploi non-indemnisé ; 18e au 30e anniversaire s'il est apprenti. – Pour les enfants reconnus invalides (2e ou 3e catégorie) avant leur 26e anniversaire : 12 % du SR (avec plancher de 3 000 €) en rente viagère. – Orphelin de père et mère : doublement de la rente. |
| Invalidité 1re, 2e ou 3e catégorie | 1re catégorie = 36 % du SR. 2e et 3e catégorie = 70 % du SR. |
| Incapacité de travail Longue maladie | 70 % du SR, après une franchise de 150 jours. |
| Allocation obsèques | Frais réels engagés, avec un plafond de 100 % PMSS. |
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