Prévoyance

Annexe

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Tableau des garanties d'assurance prévoyance

Résumé. Ce tableau détaille les garanties d'une assurance prévoyance en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou obsèques.

Annexe 1
Tableau des garanties

Risque Garantie
Décès ou invalidité permanente et totale 100 % du SR pour célibataire, veuf ou divorcé.
110 % du SR pour marié, Pacs, concubin notoire.
Rente éducation Cas général :
– 6 % du SR (avec plancher de 1 500 €) pour les enfants jusqu'au 12e anniversaire.
– 9 % du SR (avec plancher de 2 250 €) pour les enfants du 12 au 18e anniversaire.
– 11 % du SR (avec plancher de 2 750 €) pour les enfants du :
18e au 26e anniversaire s'il est étudiant ou demandeur d'emploi non-indemnisé ;
18e au 30e anniversaire s'il est apprenti.
– Pour les enfants reconnus invalides (2e ou 3e catégorie) avant leur 26e anniversaire :
12 % du SR (avec plancher de 3 000 €) en rente viagère.
– Orphelin de père et mère :
doublement de la rente.
Invalidité 1re, 2e ou 3e catégorie 1re catégorie = 36 % du SR.
2e et 3e catégorie = 70 % du SR.
Incapacité de travail
Longue maladie
70 % du SR, après une franchise de 150 jours.
Allocation obsèques Frais réels engagés, avec un plafond de 100 % PMSS.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

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