Prévoyance

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Prestations de prévoyance

Résumé. L'annexe détaille les prestations de prévoyance, avec des tableaux disponibles sur Légifrance.

Annexe
Prestations prévoyance

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210051_0000_0019.pdf

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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