En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations de prévoyance
Résumé. L'annexe détaille les prestations de prévoyance, avec des tableaux disponibles sur Légifrance.
Annexe
Prestations prévoyance
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210051_0000_0019.pdf
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