En vigueur depuis le 12 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableaux de garanties en prévoyance
Résumé. Les tableaux de garanties en prévoyance détaillent les protections offertes aux salariés, comme la couverture santé et les indemnités.
Annexe
Tableaux de garanties
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210020_0000_0023.pdf/BOCC
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