En vigueur depuis le 1 avril 2019
Le présent accord a été établi en dix exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale.
Prévoyance
Le présent accord a été établi en dix exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2019
Le présent accord a été établi en dix exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Source : Légifrance