Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent protocole a pour objet de définir les conditions et modalités du régime de prévoyance prévu par l'accord paritaire étendu et applicable à effet du premier jour suivant la date de la signature.

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En vigueur depuis le 6 juin 1987

Le présent protocole a pour objet de définir les conditions et modalités du régime de prévoyance prévu par l'accord paritaire étendu et applicable à effet du premier jour suivant la date de la signature.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 1987

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