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Prévoyance

Article 5.2

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Article 5.2

Les cotisations sont fixées en pourcentage du salaire brut soumis à cotisations de sécurité sociale, dans la limite de la tranche B.
Dès lors que le salarié bénéficie de prestations du régime de prévoyance liées à une incapacité de travail, une invalidité ou une incapacité permanente professionnelle, ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l'accord paritaire de branche.
Les taux seront maintenus pendant une durée de 3 ans, sous réserve de modifications rendues nécessaires du fait de l'évolution du contexte législatif et réglementaire.

Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la convention collective nationale AGIRC du 14 mars 1947

(En pourcentage.)

Employeur Salarié Total
TA TB TA TB TA TB
Décès 0,28 0,28 0,28 0,28
Rente orphelin – double effet 0,02 0,02 0,02 0,02
Incapacité temporaire 0,28 0,43 0,28 0,43
Invalidité 0,53 0,78 0,53 0,78
Rente éducation 0,07 0,07 0,05 0,05 0,12 0,12
Rente de conjoint 0,04 0,04 0,04 0,04 0,08 0,08
Rente handicap 0,01 0,01 0,02 0,02 0,03 0,03
Dépendance 0,08 0,08 0,30 0,30 0,38 0,38
Total 1,03 1,28 0,69 0,84 1,72 2,12

Salariés cadres et assimilés relevant des articles 4, 4 bis de la convention collective nationale AGIRC du 14 mars 1947

(En pourcentage.)

Employeur Salarié TOTAL
TA TB TA TB TA TB
Décès 0,51 0,51 0,51 0,51
Rente d'orphelin – double effet 0,02 0,02 0,02 0,02
Incapacité temporaire 0,22 0,37 0,22 0,37
Invalidité 0,36 0,36 0,25 0,36 0,61
Rente éducation 0,12 0,07 0,05 0,12 0,12
Rente de conjoint 0,08 0,05 0,03 0,08 0,08
Rente handicap 0,03 0,03 0,03 0,03
Dépendance 0,38 0,23 0,15 0,38 0,38
Total 1,50 1,27 0,22 0,85 1,72 2,12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les cotisations sont fixées en pourcentage du salaire brut soumis à cotisations de sécurité sociale, dans la limite de la tranche B.
Dès lors que le salarié bénéficie de prestations du régime de prévoyance liées à une incapacité de travail, une invalidité ou une incapacité permanente professionnelle, ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l'accord paritaire de branche.
Les taux seront maintenus pendant une durée de 3 ans, sous réserve de modifications rendues nécessaires du fait de l'évolution du contexte législatif et réglementaire.

Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la convention collective nationale AGIRC du 14 mars 1947

(En pourcentage.)

Employeur Salarié Total
TA TB TA TB TA TB
Décès 0,28 0,28 0,28 0,28
Rente orphelin – double effet 0,02 0,02 0,02 0,02
Incapacité temporaire 0,28 0,43 0,28 0,43
Invalidité 0,53 0,78 0,53 0,78
Rente éducation 0,07 0,07 0,05 0,05 0,12 0,12
Rente de conjoint 0,04 0,04 0,04 0,04 0,08 0,08
Rente handicap 0,01 0,01 0,02 0,02 0,03 0,03
Dépendance 0,08 0,08 0,30 0,30 0,38 0,38
Total 1,03 1,28 0,69 0,84 1,72 2,12

Salariés cadres et assimilés relevant des articles 4, 4 bis de la convention collective nationale AGIRC du 14 mars 1947

(En pourcentage.)

Employeur Salarié TOTAL
TA TB TA TB TA TB
Décès 0,51 0,51 0,51 0,51
Rente d'orphelin – double effet 0,02 0,02 0,02 0,02
Incapacité temporaire 0,22 0,37 0,22 0,37
Invalidité 0,36 0,36 0,25 0,36 0,61
Rente éducation 0,12 0,07 0,05 0,12 0,12
Rente de conjoint 0,08 0,05 0,03 0,08 0,08
Rente handicap 0,03 0,03 0,03 0,03
Dépendance 0,38 0,23 0,15 0,38 0,38
Total 1,50 1,27 0,22 0,85 1,72 2,12

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance