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Prévoyance

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Les entreprises doivent garantir les salariés en matière de prévoyance en respectant les minima de couverture fixés ci-dessous.
Ces niveaux de couverture correspondent aux garanties proposées dans le cadre du contrat conclu avec les organismes assureurs recommandés.
(Tableau non reproduit, consultable sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0038/boc_20160038_0000_0008.pdf )

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les entreprises doivent garantir les salariés en matière de prévoyance en respectant les minima de couverture fixés ci-dessous.
Ces niveaux de couverture correspondent aux garanties proposées dans le cadre du contrat conclu avec les organismes assureurs recommandés.
(Tableau non reproduit, consultable sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0038/boc_20160038_0000_0008.pdf )

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance