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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance