Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les modalités d'application du présent accord feront l'objet d'une annexe précisant le règlement du fonds social dédié au haut degré de solidarité tel que défini à l'article 8.