En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les salariés susmentionnés bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
– garanties incapacité de travail ;
– garanties invalidité ;
– garanties décès.
Prévoyance
Les salariés susmentionnés bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
– garanties incapacité de travail ;
– garanties invalidité ;
– garanties décès.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les salariés susmentionnés bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
– garanties incapacité de travail ;
– garanties invalidité ;
– garanties décès.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance