En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Cet accord a pour objet la généralisation, dans toutes les entreprises de la branche, des garanties minimales obligatoires définies ci-après.
Prévoyance
Cet accord a pour objet la généralisation, dans toutes les entreprises de la branche, des garanties minimales obligatoires définies ci-après.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Cet accord a pour objet la généralisation, dans toutes les entreprises de la branche, des garanties minimales obligatoires définies ci-après.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance