Prévoyance

Annexe I

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2016 · Remplacé le 1 janvier 2026

Garanties du régime

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0006/boc_20160006_0000_0013.pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Tableaux des garanties au 1er janvier 2026

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260006_0000_0006.pdf/BOCC

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Annexe I