Créé le 1 janvier 2016 · Remplacé le 1 janvier 2026
Garanties du régime
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0006/boc_20160006_0000_0013.pdf
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