En vigueur depuis le 8 novembre 2015
Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche. Ils en assurent la présentation aux instances représentatives du personnel lors de son entrée en vigueur.
Prévoyance
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En vigueur depuis le 8 novembre 2015
Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche. Ils en assurent la présentation aux instances représentatives du personnel lors de son entrée en vigueur.
En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015
Source : Légifrance