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Article 13

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Article 13

Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises adhérentes à la FCVMM et à partir du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension pour les autres entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises adhérentes à la FCVMM et à partir du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension pour les autres entreprises de la branche.

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