Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 18 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2019
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Prévoyance
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 18 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2019
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parRégime de prévoyanceart. (VNE)
En vigueur du lundi 18 juin 2012 au lundi 30 septembre 2019
Source : Légifrance