Prévoyance

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Vu la convention collective nationale étendue du 3 décembre 1997 de la pharmacie d'officine, notamment son annexe IV relative aux régimes de prévoyance du personnel non cadre et des cadres et assimilés de la pharmacie d'officine ;

Vu l'accord collectif national du 2 décembre 2009 relatif à la mise en concurrence pour la gestion du régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine, son article 2 notamment,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 18 avril 2011

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Accord sur la prévoyance des cadres en pharmacie

Résumé. Un accord est conclu pour la gestion de la prévoyance des salariés cadres et assimilés dans les pharmacies.

Vu la convention collective nationale étendue du 3 décembre 1997 de la pharmacie d'officine, notamment son annexe IV relative aux régimes de prévoyance du personnel non cadre et des cadres et assimilés de la pharmacie d'officine ;

Vu l'accord collectif national du 2 décembre 2009 relatif à la mise en concurrence pour la gestion du régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine, son article 2 notamment,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le lundi 18 avril 2011

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