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Article 9

Les cotisations sont assises sur le salaire brut tranches A et B.

(En pourcentage.)

Garanties Taux
contractuel
Taux
d'appel
Part
employeur
Part
salarié
Décès 0,19 0,15 (*) 0,10 0,05
Allocation obsèques 0,05 0,04 (*) 0,02 0,02
Rente éducation 0,12 0,09 (*) 0,05 0,04
Rente handicap 0,02 0,02 (*) 0,01 0,01
Incapacité de travail 0,13 0,13 - 0,13
Reprise d'encours incapacité de travail (**) 0,03 0,03 - 0,03
Invalidité 0,08 0,08 0,08 -
Reprise d'encours invalidité (**) 0,02 0,02 0,02 -
Total 0,64 0,56 0,28 0,28
(*) Le taux d'appel s'applique du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 sous réserve que pendant cette période des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du présent régime. Ce taux sera révisé en fonction de la sinistralité constatée.
(**) La prise en charge des risques en cours est financée par une cotisation sur 3 ans (2009, 2010, 2011, à raison de 0,05 % et fait l'objet d'un compte spécifique.

Selon le tableau ci-dessus, la répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

Les cotisations sont assises sur le salaire brut tranches A et B.

(En pourcentage.)

Garanties Taux
contractuel
Taux
d'appel
Part
employeur
Part
salarié
Décès 0,19 0,15 (*) 0,10 0,05
Allocation obsèques 0,05 0,04 (*) 0,02 0,02
Rente éducation 0,12 0,09 (*) 0,05 0,04
Rente handicap 0,02 0,02 (*) 0,01 0,01
Incapacité de travail 0,13 0,13 - 0,13
Reprise d'encours incapacité de travail (**) 0,03 0,03 - 0,03
Invalidité 0,08 0,08 0,08 -
Reprise d'encours invalidité (**) 0,02 0,02 0,02 -
Total 0,64 0,56 0,28 0,28
(*) Le taux d'appel s'applique du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 sous réserve que pendant cette période des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du présent régime. Ce taux sera révisé en fonction de la sinistralité constatée.
(**) La prise en charge des risques en cours est financée par une cotisation sur 3 ans (2009, 2010, 2011, à raison de 0,05 % et fait l'objet d'un compte spécifique.

Selon le tableau ci-dessus, la répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance