Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 et des industries des produits exotiques du 1er avril 1969.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.