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Article 15

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions définies par le code du travail.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions définies par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance