Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions définies par le code du travail.
Prévoyance
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions définies par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions définies par le code du travail.
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013
Source : Légifrance