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Prévoyance

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Article 6

Le comité de suivi du régime de frais de santé est celui institué à l'article 7 de l'accord collectif instituant le régime de prévoyance du 31 juillet 2008.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 25 octobre 2010 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité de suivi dans le régime de frais de santé

Résumé. Le comité de suivi du régime de frais de santé, créé par un accord collectif, supervise la mise en œuvre des garanties santé pour les salariés.

Le comité de suivi du régime de frais de santé est celui institué à l'article 7 de l'accord collectif instituant le régime de prévoyance du 31 juillet 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du lundi 25 octobre 2010 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance