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Article 4

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Article 4

1.   Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale, les cotisations s'élèvent à 1,10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, au titre de la couverture du seul salarié.
2.   Pour les salariés relevant du régime local de sécurité sociale de l'Alsace-Moselle, le montant des cotisations est fixé à 0,78 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, au titre de la couverture du seul salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 25 octobre 2010 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisations santé des salariés

Résumé. Les cotisations pour la couverture santé des salariés varient selon leur régime de sécurité sociale, étant de 1,10 % pour le régime général et de 0,78 % pour le régime local d'Alsace-Moselle.

1.   Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale, les cotisations s'élèvent à 1,10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, au titre de la couverture du seul salarié.
2.   Pour les salariés relevant du régime local de sécurité sociale de l'Alsace-Moselle, le montant des cotisations est fixé à 0,78 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, au titre de la couverture du seul salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au lundi 31 mars 2025

Modifié parRemboursement des frais de santéart. 1er (VNE)

En vigueur du lundi 11 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parRemboursement des frais de santéart. 1er (VNE)

En vigueur du lundi 25 octobre 2010 au dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance