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Article 6

Les prestations liées aux garanties incapacité de travail ou invalidité seront revalorisées selon l'évolution du point ARRCO aux mêmes dates d'effet.
Le salaire servant de base au calcul de la prestation décès est revalorisé selon l'évolution du point ARRCO aux mêmes dates d'effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations sociales

Résumé. Les prestations d'incapacité de travail, invalidité et le salaire de base pour la prestation décès sont augmentés en fonction de l'évolution du point ARRCO.

Les prestations liées aux garanties incapacité de travail ou invalidité seront revalorisées selon l'évolution du point ARRCO aux mêmes dates d'effet.
Le salaire servant de base au calcul de la prestation décès est revalorisé selon l'évolution du point ARRCO aux mêmes dates d'effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance