Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Revalorisation des prestations sociales
Les prestations liées aux garanties incapacité de travail ou invalidité seront revalorisées selon l'évolution du point ARRCO aux mêmes dates d'effet.
Le salaire servant de base au calcul de la prestation décès est revalorisé selon l'évolution du point ARRCO aux mêmes dates d'effet.