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Prévoyance

Article 5.5.1

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Article 5.5.1

En cas de classement du salarié par la sécurité sociale en invalidité de 2e ou de 3e catégorie ou en IPP d'un taux supérieur à 66 %, l'organisme assureur lui verse un complément à la pension d'invalidité brute de la sécurité sociale afin de lui maintenir toutes prestations confondues 75 % du salaire brut de référence.
En cas de classement du salarié par la sécurité sociale en invalidité de 1re catégorie ou en IPP pour un taux compris entre 33 % et 66 %, l'organisme assureur lui verse un complément à la pension d'invalidité brute de la sécurité sociale et à l'éventuel salaire à temps partiel dont le montant ne peut être supérieur à ce qui aurait été attribué à un invalide de 2e catégorie aussi bien au titre du régime de base que le complémentaire.
Le cumul de ces pensions avec l'éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que son salaire net d'activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de pension en cas d'invalidité

Résumé. En cas d'invalidité, l'assureur verse un complément pour maintenir 75% du salaire brut, avec des règles différentes selon le taux d'invalidité.

En cas de classement du salarié par la sécurité sociale en invalidité de 2e ou de 3e catégorie ou en IPP d'un taux supérieur à 66 %, l'organisme assureur lui verse un complément à la pension d'invalidité brute de la sécurité sociale afin de lui maintenir toutes prestations confondues 75 % du salaire brut de référence.
En cas de classement du salarié par la sécurité sociale en invalidité de 1re catégorie ou en IPP pour un taux compris entre 33 % et 66 %, l'organisme assureur lui verse un complément à la pension d'invalidité brute de la sécurité sociale et à l'éventuel salaire à temps partiel dont le montant ne peut être supérieur à ce qui aurait été attribué à un invalide de 2e catégorie aussi bien au titre du régime de base que le complémentaire.
Le cumul de ces pensions avec l'éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que son salaire net d'activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance