Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Conditions d'arrêt des prestations pour les salariés en arrêt de travail
Les prestations sont servies tant que le salarié perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale et cessent d'être versées :
– à la date de notification de mise en invalidité par la sécurité sociale ;
– à la date de reprise du travail ;
– à la date de liquidation de la pension de vieillesse ;
– et au plus tard au 1 095e jour d'arrêt de travail.