Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Complément de salaire en cas d'arrêt de travail
A compter de la seconde période de l'obligation de maintien de salaire par l'employeur, le salarié percevra de l'organisme assureur un complément aux indemnités journalières brutes de la sécurité sociale et au maintien de salaire de l'employeur afin de lui garantir toutes prestations confondues 75 % du salaire brut de référence. En aucun cas, le cumul de ces indemnités avec ce maintien de salaire par l'employeur ne peut conduire le salarié à percevoir plus que le salaire net qu'il aurait perçu s'il avait travaillé normalement.