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Article 5.4

Les salariés bénéficieront de la garantie en complément et en relais de la seconde période de l'obligation de maintien de salaire à 66 % par l'employeur telle que prévue à l'article 29 de la convention collective nationale dans sa rédaction issue de l'avenant n° 19 du 15 juin 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie complémentaire de maintien de salaire pour les salariés

Résumé. Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire pour le maintien de leur salaire en cas de maladie ou accident, après une période initiale prise en charge par l'employeur.

Les salariés bénéficieront de la garantie en complément et en relais de la seconde période de l'obligation de maintien de salaire à 66 % par l'employeur telle que prévue à l'article 29 de la convention collective nationale dans sa rédaction issue de l'avenant n° 19 du 15 juin 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance