Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des enfants à charge pour le capital décès
Résumé. Les enfants à charge pour la majoration du capital décès sont ceux reconnus par la loi fiscale.
Les enfants à charge pour le versement de la majoration du capital décès sont ceux reconnus comme tels par la législation fiscale nationale.