Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Capital décès pour les salariés
En cas de décès du salarié, il est versé au(x) bénéficiaire(s) un capital d'un montant de :
– 75 % du salaire de référence lorsqu'à la date de son décès, le salarié était célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge ;
– 100 % du salaire de référence lorsqu'à la date de son décès, le salarié était marié, pacsé, sans enfant à charge.
Le capital susmentionné est majoré de 25 % du traitement annuel brut par enfant à charge lorsqu'à la date de son décès, le salarié avait des enfants encore à charge.