Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capital décès pour les salariés
Résumé. En cas de décès d'un salarié, un capital est versé à ses bénéficiaires, dont le montant dépend de sa situation familiale.
En cas de décès du salarié, il est versé au(x) bénéficiaire(s) un capital dont le montant diffère selon la situation de famille du salarié à la date de son décès.