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Article 13

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Article 13

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le capital décès des salariés

Résumé. Un accord prévoit le versement d'un capital en cas de décès d'un salarié, à partir du 1er janvier 2011.

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance