Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le capital décès des salariés
Résumé. Un accord prévoit le versement d'un capital en cas de décès d'un salarié, à partir du 1er janvier 2011.
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2011.