Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Une convention de gestion conclue entre les partenaires sociaux et l'organisme désigné précise les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance en lieu et place de l'accord du 17 décembre 1987.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les versements en cas de décès d'un salarié

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour organiser les versements en cas de décès d'un salarié, selon sa situation familiale.

Une convention de gestion conclue entre les partenaires sociaux et l'organisme désigné précise les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance en lieu et place de l'accord du 17 décembre 1987.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance