Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Nouvel accord sur les versements en cas de décès d'un salarié
Une convention de gestion conclue entre les partenaires sociaux et l'organisme désigné précise les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance en lieu et place de l'accord du 17 décembre 1987.