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Article 1er

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Article 1er

Les membres de la commission paritaire ayant pris connaissance de la situation de l'institution au 31 décembre 2009, prenant en compte la proposition du conseil d'administration de la Carpilig-P décident de ne pas modifier le taux d'appel des cotisations ni les niveaux des prestations du régime pour l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le 26 février 2010

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Stabilité des cotisations et prestations en 2010

Résumé. En 2010, les cotisations et prestations de la Carpilig-P restent inchangées.

Les membres de la commission paritaire ayant pris connaissance de la situation de l'institution au 31 décembre 2009, prenant en compte la proposition du conseil d'administration de la Carpilig-P décident de ne pas modifier le taux d'appel des cotisations ni les niveaux des prestations du régime pour l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance