En vigueur depuis le 26 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des cotisations et prestations en 2010
Les membres de la commission paritaire ayant pris connaissance de la situation de l'institution au 31 décembre 2009, prenant en compte la proposition du conseil d'administration de la Carpilig-P décident de ne pas modifier le taux d'appel des cotisations ni les niveaux des prestations du régime pour l'exercice 2010.