Prévoyance

Article 6.3.4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6.3.4

Le capital décès prévu par le présent régime est dévolu dans l'ordre suivant :

  • au conjoint ;
  • à défaut, aux enfants par parts égales entre eux ;
  • à défaut, aux ascendants ;
  • à défaut de toute personne susnommée, le capital revient à la succession.

Le salarié a la possibilité de déroger à la présente dévolution en remplissant un formulaire de désignation spécifique de bénéficiaire(s) qu'il retournera à l'organisme assureur du régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dévotion du capital décès

Résumé. Le capital décès est versé au conjoint, puis aux enfants, ascendants ou à la succession si aucun bénéficiaire n'est désigné.

Le capital décès prévu par le présent régime est dévolu dans l'ordre suivant :

  • au conjoint ;
  • à défaut, aux enfants par parts égales entre eux ;
  • à défaut, aux ascendants ;
  • à défaut de toute personne susnommée, le capital revient à la succession.

Le salarié a la possibilité de déroger à la présente dévolution en remplissant un formulaire de désignation spécifique de bénéficiaire(s) qu'il retournera à l'organisme assureur du régime.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009

Source : Légifrance