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Article 8

En cas de décès du salarié, il est versé au conjoint, ou partenaire de Pacs, ou concubin, survivant, une rente viagère calculée en pourcentage du salaire de référence :

COLLÈGE

cadre

COLLÈGE

non cadre

Rente viagère

10 %

5 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente viagère en cas de décès d'un salarié

Résumé. En cas de décès d'un salarié, son conjoint ou partenaire reçoit une rente viagère basée sur son salaire.
En cas de décès du salarié, il est versé au conjoint, ou partenaire de Pacs, ou concubin, survivant, une rente viagère calculée en pourcentage du salaire de référence :
COLLÈGE
cadre
COLLÈGE
non cadre
Rente viagère 10 % 5 %

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance