Abrogé11 mai 2017
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rente viagère en cas de décès d'un salarié
Résumé. En cas de décès d'un salarié, son conjoint ou partenaire reçoit une rente viagère basée sur son salaire.
En cas de décès du salarié, il est versé au conjoint, ou partenaire de Pacs, ou concubin, survivant, une rente viagère calculée en pourcentage du salaire de référence :
| COLLÈGE cadre | COLLÈGE non cadre | |
|---|---|---|
| Rente viagère | 10 % | 5 % |