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Article 5.1

En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, il est versé un capital, sauf désignation expresse d'un ou plusieurs bénéficiaires, dans l'ordre de priorité suivant :
― au conjoint de l'assuré, non séparé de corps par jugement définitif ;
― ou à la personne liée à l'assuré par un pacte civil de solidarité ;
― ou au concubin ;
― à défaut, aux enfants de l'assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux ;
― à défaut, aux ascendants à charge de l'assuré, à parts égales entre eux ;
― à défaut, aux parents de l'assuré et, en cas de décès de l'un d'entre eux, au survivant pour la totalité ;
― à défaut, aux héritiers de l'assuré, à proportion de leur part héréditaire.
Le montant du capital de base, calculé en pourcentage du salaire de référence, est égal à :
COLLÈGE
cadre
COLLÈGE
non cadre
Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge 100 % 80 %
Célibataire, veuf, divorcé, avec enfant à charge 325 % 230 %
Marié, pacsé, en concubinage, avec ou sans enfant à charge 325 % 230 %
Majoration par enfant à charge, dès le 1er enfant 75 % 50 %

En cas de survenance, simultanément à celui de l'assuré, du décès du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, ou concubin, il est versé aux enfants à charge un deuxième capital d'un montant égal au capital de base.
Ce deuxième capital est de même versé, en cas de survenance du décès postérieurement à celui de l'assuré, aux enfants qui à cette date demeurent à charge du deuxième parent, sous réserve qu'il ne soit ni marié, ni lié par un Pacs, ni en situation de concubinage notoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement d'un capital en cas de décès d'un salarié

Résumé. En cas de décès d'un salarié, un capital est versé à ses proches selon un ordre de priorité défini, avec des montants variables en fonction de la situation familiale et du statut du salarié.
En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, il est versé un capital, sauf désignation expresse d'un ou plusieurs bénéficiaires, dans l'ordre de priorité suivant :
― au conjoint de l'assuré, non séparé de corps par jugement définitif ;
― ou à la personne liée à l'assuré par un pacte civil de solidarité ;
― ou au concubin ;
― à défaut, aux enfants de l'assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux ;
― à défaut, aux ascendants à charge de l'assuré, à parts égales entre eux ;
― à défaut, aux parents de l'assuré et, en cas de décès de l'un d'entre eux, au survivant pour la totalité ;
― à défaut, aux héritiers de l'assuré, à proportion de leur part héréditaire.
Le montant du capital de base, calculé en pourcentage du salaire de référence, est égal à :
COLLÈGE
cadre
COLLÈGE
non cadre
Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge 100 % 80 %
Célibataire, veuf, divorcé, avec enfant à charge 325 % 230 %
Marié, pacsé, en concubinage, avec ou sans enfant à charge 325 % 230 %
Majoration par enfant à charge, dès le 1er enfant 75 % 50 %

En cas de survenance, simultanément à celui de l'assuré, du décès du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, ou concubin, il est versé aux enfants à charge un deuxième capital d'un montant égal au capital de base.
Ce deuxième capital est de même versé, en cas de survenance du décès postérieurement à celui de l'assuré, aux enfants qui à cette date demeurent à charge du deuxième parent, sous réserve qu'il ne soit ni marié, ni lié par un Pacs, ni en situation de concubinage notoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance