Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017
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Versement d'un capital en cas de décès d'un salarié
― au conjoint de l'assuré, non séparé de corps par jugement définitif ;
― ou à la personne liée à l'assuré par un pacte civil de solidarité ;
― ou au concubin ;
― à défaut, aux enfants de l'assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux ;
― à défaut, aux ascendants à charge de l'assuré, à parts égales entre eux ;
― à défaut, aux parents de l'assuré et, en cas de décès de l'un d'entre eux, au survivant pour la totalité ;
― à défaut, aux héritiers de l'assuré, à proportion de leur part héréditaire.
Le montant du capital de base, calculé en pourcentage du salaire de référence, est égal à :
| COLLÈGE cadre | COLLÈGE non cadre | |
|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge | 100 % | 80 % |
| Célibataire, veuf, divorcé, avec enfant à charge | 325 % | 230 % |
| Marié, pacsé, en concubinage, avec ou sans enfant à charge | 325 % | 230 % |
| Majoration par enfant à charge, dès le 1er enfant | 75 % | 50 % |
En cas de survenance, simultanément à celui de l'assuré, du décès du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, ou concubin, il est versé aux enfants à charge un deuxième capital d'un montant égal au capital de base.
Ce deuxième capital est de même versé, en cas de survenance du décès postérieurement à celui de l'assuré, aux enfants qui à cette date demeurent à charge du deuxième parent, sous réserve qu'il ne soit ni marié, ni lié par un Pacs, ni en situation de concubinage notoire.