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Article 4.3

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Article 4.3

Les garanties cessent à la date de rupture du contrat de travail de l'assuré, sauf cas de maintien de garantie visés aux articles 4.4 et 4.5. Les modalités de maintien en cas de non-renouvellement de la désignation de l'organisme assureur ou de dénonciation de l'accord sont précisées à l'article 11.4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des garanties d'assurance en cas de rupture de contrat

Résumé. Les garanties d'assurance prennent fin à la rupture du contrat de travail, sauf exceptions prévues par les articles 4.4 et 4.5.

Les garanties cessent à la date de rupture du contrat de travail de l'assuré, sauf cas de maintien de garantie visés aux articles 4.4 et 4.5. Les modalités de maintien en cas de non-renouvellement de la désignation de l'organisme assureur ou de dénonciation de l'accord sont précisées à l'article 11.4.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance