Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017
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Garanties du régime de prévoyance
Le régime de prévoyance comporte des garanties en cas de décès ou perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) de l'assuré sous forme de capital et de rente, en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité de l'assuré, en cas de décès d'un membre de la famille de l'assuré.