Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017
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Surveillance du régime de prévoyance
La mise en oeuvre, le suivi et l'interprétation du régime de prévoyance sont assurés par un comité paritaire de surveillance, composé :
― d'un collège salariés comprenant un membre titulaire et un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales signataires ;
― d'un collège employeurs composé d'un nombre de membres égal au total de ceux du collège salariés.
Les représentants des organismes assureurs assistent aux réunions du comité, et rendent compte de manière détaillée des informations portant sur la situation du régime de prévoyance et son évolution, ainsi que sur l'environnement législatif ou réglementaire, de façon à permettre au comité d'exercer ses missions.
Le comité se réunit au moins une fois par an.